Appel à Projets Partenariaux Public-Privé (Au fil de l'eau)

Les projets sélectionnés bénéficieront d’une aide financière de SPS jusqu’à 50k€ pouvant être répartie en frais de personnel, frais de fonctionnement et prestations de services. La propriété intellectuelle des résultats attendus du projet et la contribution financière du partenaire doivent être discutés avec la tutelle et le partenaire en amont du dépôt.

Discussion avec le groupe de travail IP avant soumission du projet

Si vous n’êtes pas sûr(e) que votre projet entre dans le cadre de cet appel ou pour vous aider dans la recherche de partenaire privé, vous pouvez solliciter le Groupe « Innovations et Partenariats » de SPS (GT-IP) en soumettant une fiche de manifestation d’intérêt pour présenter brièvement votre projet. Cette étape ne remplace pas la soumission d’un dossier de candidature complet pour que la demande de financement soit évaluée pour l’AAP SPS’Innov. La fiche de manifestation d’intérêt est à soumettre à  l’adresse ip-sps@inrae.fr. La fiche de manifestation d’intérêt est disponible en bas de cette page web.

Recommandations et Critères d'éligibilité

Pour être éligible au titre de l’Appel SPS’innov, un projet doit :
• être collaboratif : cet appel concernera des projets impliquant au minimum un partenaire privé et une équipe du réseau SPS.
• être porté par un scientifique (permanent ou non-permanent) appartenant au réseau SPS.
• comporter des travaux de R&D réalisés en majorité dans les laboratoires du réseau SPS.

Critères de sélection

• la qualité scientifique du projet, qui constitue le critère de sélection principal de l’AAP
• la complémentarité des partenaires pour atteindre les objectifs
• les projets SPS’innov doivent être à l’origine de travaux permettant le transfert de connaissances vers une application, prendre en compte un plan de valorisation, et idéalement être des catalyseurs de partenariats à plus long terme.

IMPORTANT :
• l’appel SPS’innov privilégie des projets « starters » (d’une durée conseillée de 12 à 24 mois).
• les perspectives de valorisation des travaux et de poursuite du projet devront être clairement présentées et argumentées.
• les projets de recherche appliquée ou finalisée et de développement technique/technologique sont recevables.
• priorité sera donnée aux projets déposés par des porteurs n’ayant jamais bénéficié d’un financement via l’appel SPS’innov.
• une réunion de clôture devra être organisée par le porteur du projet, en présence du partenaire public, du partenaire privé, de la personne recrutée (le cas échéant) et de membres du Groupe « Innovation et Partenariat » SPS, dans le mois avant clôture du projet. Un bilan synthétique du projet sera à remplir en amont de cette réunion (selon une trame fournie).
• les porteurs des projets sélectionnés s’engagent à fournir toute information complémentaire demandée par SPS sur le projet, pendant et après le projet (notamment dans le cadre des rapports d‘activité SPS bisannuels).
• le projet doit être complet, rédigé en anglais ou en français et envoyé par email à ip-sps@inrae.fr.
• les dossiers ne satisfaisant pas aux critères d’éligibilité ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un financement dans le cadre de l’appel SPS’innov.

Evaluation et Confidentialité

Le comité d’évaluation des projets sera constitué des membres du Groupe de Travail « Innovations & Partenariats » SPS. L’avis émis par le groupe devra être validé par le Comité de Pilotage SPS. Les agents qui examineront les projets sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal (Loi n^o 83.634 du 13/07/83). Les membres du comité d’évaluation et du Comité de Pilotage SPS signeront, si nécessaire, un accord de confidentialité pour l’évaluation du projet. 

Règles de financement 

Le financement attribué par SPS sera apporté au laboratoire de rattachement du porteur du projet. Les projets sélectionnés bénéficieront d’une aide financière d’un montant maximal de 50k€. La demande devra détailler la répartition de cette enveloppe en frais de personnel, frais de fonctionnement et prestations de services. Les frais de fonctionnement devront être justifiés dans la demande et pourront couvrir non seulement des moyens matériels (fonctionnement, petit équipement, sous-traitance, …) mais aussi permettre les gratifications de stages d’étudiants. Les prestations de services seront limitées à 30% du financement SPS.

Procédure de soumission d’un projet 

Les dossiers de candidature pourront être déposés au fil de l’eau par email à ip-sps@inrae.fr.

La réponse du comité d’évaluation sera envoyée dans les huit semaines suivant le dépôt du projet (hors période estivale).

Contacts

Groupe de Travail « Innovations & Partenariats » SPS : ip-sps@inrae.fr.